Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation (« conditions »)

Dernière mise à jour : 17 août 2017

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») avant de visiter le https://www.inuvwb.ca/fr (le « site Web ») exploité par l’Office inuvialuit des eaux (« nous » ou « notre »). 

Pour avoir accès à notre site Web et l’utiliser, vous devez accepter et respecter les présentes conditions. Ces dernières s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site Web.

En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’entre elles, vous ne pouvez pas avoir accès au site Web. Les présentes conditions ont été accordées sous licence à l’Office inuvialuit des eaux par TermsFeed Generator.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut proposer des liens menant vers des sites Web tiers que l’Office inuvialuit des eaux ne possède ni ne contrôle.

L’Office inuvialuit des eaux n’a aucun contrôle sur les sites Web tiers et se dégage de toute responsabilité sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. De plus, vous reconnaissez et acceptez que l’Office inuvialuit des eaux ne peut pas être tenu responsable, directement ou indirectement, d’un dommage ou d’une perte quelconque causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en relation avec l’utilisation dans un contenu, un bien ou un service obtenu de sites Web tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les présentes modalités et les politiques de confidentialité de tous les sites Web tiers que vous visitez.

Loi applicable

Les présentes conditions doivent être régies et interprétées en fonction des lois des Territoires du Nord-Ouest et du Canada sans tenir compte du conflit de lois.

Notre incapacité de respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne signifie pas que nous y renonçons. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeurent valides. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant notre site Web et annulent et remplacent toute entente préalable que nous aurions pu avoir concernant le site Web.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions.

En continuant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions révisées et de les respecter. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’accéder à notre site Web et de l’utiliser. 

Nous joindre

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, communiquez avec nous.

Conditions d’utilisation de http://inuvwb.ca