Me faut-il un permis pour entreprendre mon projet?

Si vous répondez « oui » à l’une des 19 questions qui suivent, vous devrez sans doute être titulaire d’un permis pour réaliser votre projet.

Processus de délivrance de permis étape par étape et organigramme de l’Office inuvialuit des eaux

Utilisation directe des eaux

1. S’agit-il d’une municipalité ou d’un campement qui utilisera plus de 50 m3 d’eau par jour?
2. S’agit-il d’une centrale énergétique qui utilisera l’eau pour générer de l’électricité (hydroélectricité ou électricité géothermique)?
3. S’agit-il d’une mine ou d’un moulin qui utilisera l’eau pour l’une des raisons suivantes :
   1. Concentration?
   2. Lixiviation?
   3. Tout autre procédé qui élèverait votre consommation d’eau à plus de 100 m3 par jour?

Remarque : Selon le cas, l’évacuation des eaux de mine, constitue une utilisation ou un rejet. Dans les deux cas, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’utilisation des eaux.

4. Dans le cadre de votre projet, utiliserez-vous plus de 100 m3 par jour?

Projet ayant lieu dans un cours d’eau 

Dans le cadre de votre projet : 

• Envisagez-vous de construire des ouvrages permanents de contrôle des crues dans un cours d’eau?
• Envisagez-vous de dévier un cours d’eau de plus de deux mètres à la ligne habituelle des hautes eaux (au point de la déviation)?
• Envisagez-vous de modifier le débit du cours d’eau ou d’emmagasiner les eaux au moyen d’un barrage ou d’une digue?
• Envisagez-vous de construire une infrastructure qui traversera un cours d’eau (pipeline, pont, route) de plus de cinq mètres de largeur à la ligne habituelle des hautes eaux (au point de passage)?

Rejet de déchets

Dans le cadre de votre projet : 

9. Effectuerez-vous l’exploitation des placers ou le lavage des graviers?
10. Exercerez-vous des activités d’extraction ou de broyage du minerai qui entraîneront des rejets de déchets directs ou indirects (y compris les eaux de mine) dans les eaux superficielles?
11. Y aura-t-il des rejets de déchets municipaux provenant d’une collecte ou d’un traitement des eaux usées servant plus de 50 personnes?
12. Y aura-t-il des rejets de déchets provenant d’un campement ou d’un chalet pouvant accueillir plus de 50 personnes par jour, ou y aura-t-il des rejets de déchets directs ou indirects dans les eaux superficielles?
13. Y aura-t-il des rejets de déchets liés à l’exploration, à la production, au raffinage et au traitement de pétrole et de gaz?
14. Y aura-t-il des rejets de déchets liés à des épreuves hydrauliques ou le nettoyage de réservoirs ou de pipelines de stockage usés?
15. Y aura-t-il des rejets d’eau de refroidissement qui contient des biocides ou des agents modificateurs?
16. Y aura-t-il des rejets de déchets directs ou indirects dans les eaux superficielles provenant de tout autre travail?

Répercussion sur les utilisateurs actuels et l’environnement

17. Votre projet empiétera-t-il sur les droits reconnus d’autres utilisateurs d’eau ou de personnes autorisées à rejeter des déchets?
18. Votre projet nuira-t-il considérablement à l’environnement?

Correction de cours d’eau

La correction de cours d’eau comprend les modifications aux canaux et aux rives, la mise en place ou le retrait de buses et d’épis d’ensablement, la lutte contre l’érosion et les accrétions artificielles. Si vous répondez « oui » à l’une des questions du point 19, vous devrez probablement présenter une demande de permis pour réaliser votre projet.

• Le cours d’eau est-il continu (p. ex. y trouve-t-on de l’eau à longueur d’année?) et remplit-il l’un des critères suivants :

1. Le cours d’eau fait-il plus de cinq mètres de largeur à la ligne habituelle des hautes eaux?
2. Dans le cadre de votre projet, procéderez-vous au forage ou au remblayage d’un cours d’eau qui ne possède pas d’affluent ni d’émissaire et qui couvre une superficie dépassant 0,5 hectare, mesuré pendant la saison des eaux libres?
3. Dans le cadre de votre projet, retirerez-vous (par dragage) plus de 100 m3 de matériel d’un cours d’eau? 
4. Dans le cadre de votre projet, ajouterez-vous (par remblayage) plus de 100 m3 dans un cours d’eau (p. ex. pour installer un quai)?
5. Est-ce que la superficie de la section mouillée du cours d’eau a considérablement changé à l’endroit où vous souhaitez retirer ou ajouter du sol?

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